Qui peut en bénéficier ?
- les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
Le logement doit être :
- déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être
- une maison ou un appartement
- un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Vous devez réaliser des travaux qui :
- soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique
- soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah
- soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux
- soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques
